DEFINITION DES STATUTS DES EXILES
Le terme « exilé » désigne une personne qui a quitté son lieu de vie, sous-entendant une notion de contrainte.
Un réfugié est une personne contrainte de s’enfuir dans un autre pays que le sien pour être en sécurité. C’est donc une personne dont la demande d’asile a été acceptée et qui est désormais en situation régulière.
Ce statut est défini par la convention de Genève de 1951 relative aux réfugiés. Cette convention internationale énonce aussi les droits des personnes réfugiées et les devoirs des Etats pour assurer leur protection. Le principe fondamental est le non-refoulement, selon lequel un réfugié ne devrait pas être renvoyé dans un pays où sa vie ou sa liberté sont gravement menacées.
Fiche récapitulative de la Cimade concernant les droits des bénéficiaires de la protection internationale :
Fiche réflexe Cimade - Protection InternationaleSelon le HCR (Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés) : une personne demandeuse d’asile est une personne qui dit être réfugiée mais dont la demande est toujours en cours d’examen. C’est une personne qui sollicite la protection internationale, qui a initié les démarches de demande d’asile et qui attend une réponse.
Fiche récapitulative de la Cimade concernant la démarche de demande d’asile : Fiche réflexe Cimade - Demande d'asile
Fiche récapitulative de la Cimade concernant la démarche de demande d’asile : Fiche réflexe Cimade - Droit sociaux des DA
Une personne déplacée est une personne contrainte de fuir dans une région plus sûre du même pays.
Un apatride est une personne qu’aucun Etat ne reconnaît comme son ressortissant par application de sa législation. Cela concerne au moins 10 millions de personnes dans le monde actuellement.
Selon le HCR : les migrants sont les personnes qui se déplacent pour des motifs qui ne sont pas inclus dans la définition légale de « réfugié » (ex : motifs économiques)
Les Etats gèrent la situation des migrants en vertu de leurs propres lois et procédures en matière d’immigration, la question des migrants ne relève pas du HCR.