En 1948, la Déclaration universelle des droits de l'homme énonce, en son article 14 : « Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays. ». Il est ainsi reconnu à chacun le droit à trouver un refuge face à des persécutions subies.

Signée en 1951, la Convention de Genève relative au statut des réfugiés est un texte de droit international qui définit à la fois ce qu'est un réfugié, quels sont ses droits et enfin quelles sont les obligations des Etats signataires à son égard.

Aux fins de la présente Convention, le terme « réfugié » s’appliquera à toute personne : (…) Qui craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner.Article premier de la Convention de Genève

En 1967, le protocole de New-York étend son périmètre d’action en supprimant les critères spatiaux et temporels (délimitant son action aux faits survenue durant la seconde Guerre mondiale) initialement prévus.

Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) est le programme de l’ONU ayant pour mission de protéger les réfugiés et de veiller à l’application de la Convention de Genève.

Les pays signataires doivent appliquer les règles dictées par l’UNHCR concernant les personnes qui sont reconnues comme relevant du →statut de réfugié.

Les États signataires de la Convention de Genève

Historique des politiques migratoires françaises et européennes

Politique migratoire sur le territoire Français

Procédures et situations spécifiques

Les personnes présentes illégalement en France sont, de fait, susceptibles de se voir interpellées par la police et d’être conduites en centre de rétention avant un éventuel retour au pays d’origine.